Effectuer une donation, qu’il s’agisse d’argent ou de biens immatériels, est un acte généreux qui permet de transmettre une partie de son patrimoine à ses proches. Cependant, cette opération engendre des coûts liés aux frais de notaire. Dans cet article, nous vous expliquons comment sont calculés ces frais pour une donation de 200000 €.
Les différents types de donations
Il existe plusieurs types de donations :
- La donation simple : il s’agit du transfert gratuit d’un bien sans condition particulière.
- La donation avec réserve d’usufruit : le donateur conserve l’usufruit du bien (c’est-à-dire son droit d’usage et la perception des revenus) pendant toute sa vie, et seul la nue-propriété est transmise au bénéficiaire.
- La donation-partage : elle permet de partager son patrimoine entre ses héritiers de son vivant en respectant leur part légale.
- La donation graduelle ou résiduelle : elle prévoit la transmission de biens à plusieurs bénéficiaires successifs.
Dans tous les cas, la donation doit être constatée par un acte notarié pour être valide.
Le rôle du notaire dans la donation
Le notaire intervient à différentes étapes de la donation :
- Il conseille le donateur sur les modalités de la donation et ses conséquences fiscales.
- Il rédige l’acte de donation et en vérifie la validité juridique.
- Il procède à l’enregistrement de la donation auprès des services fiscaux.
- Il assure la publicité de la donation pour les biens immobiliers (publication au fichier immobilier).
Pour ces prestations, le notaire perçoit des honoraires, qui constituent une partie des frais de notaire.
Les différents éléments des frais de notaire
Les frais de notaire comprennent plusieurs éléments :
- Les droits de mutation à titre gratuit : il s’agit des taxes perçues par l’État lors de la transmission d’un bien. Leur montant dépend du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire, ainsi que de la valeur du bien transmis.
- Les émoluments du notaire : ce sont les honoraires perçus par le notaire en contrepartie de ses prestations. Ils sont fixés par un barème réglementé.
- Les débours : ce sont les sommes avancées par le notaire pour le compte du client afin de réaliser certaines formalités (par exemple, la publication de la donation au fichier immobilier).
- La contribution de sécurité immobilière : elle est due pour toute publication au fichier immobilier et s’élève à 0,10 % du montant de la transaction.
Le calcul des frais de notaire pour une donation de 200000 €
Pour estimer le montant des frais de notaire pour une donation de 200000 €, il convient de prendre en compte les différents éléments évoqués précédemment.
Les droits de mutation à titre gratuit
Le montant des droits de mutation dépend du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire :
- Entre époux ou partenaires de PACS : abattement de 80232 € et taux progressifs de 5 % à 45 % selon la tranche.
- En ligne directe (ascendants ou descendants) : abattement de 100000 € et taux progressifs de 5 % à 45 % selon la tranche.
- Entre frères et sœurs : abattement de 15932 € et taux de 35 % jusqu’à 24318 € puis 45 % au-delà.
- Entre autres parents jusqu’au 4e degré inclus : abattement de 7967 € et taux de 55 %.
- Entre autres personnes : pas d’abattement et taux de 60 %.
Il faut donc appliquer ces taux sur la part taxable de la donation (c’est-à-dire après déduction de l’abattement).
Les émoluments du notaire
Les émoluments du notaire sont fixés par un barème réglementé. Pour une donation de 200000 €, ils s’élèvent à :
- 1,33 % sur la tranche jusqu’à 6500 €
- 0,556 % sur la tranche de 6500 € à 17000 €
- 0,278 % sur la tranche de 17000 € à 60000 €
- 0,111 % sur la tranche au-delà de 60000 €
Ainsi, les émoluments du notaire pour une donation de 200000 € se montent à environ 697 €.
Les débours et la contribution de sécurité immobilière
Les débours varient en fonction des formalités à accomplir, mais on peut estimer leur montant à environ 200 € pour une donation. Quant à la contribution de sécurité immobilière, elle s’élève à 0,10 % du montant de la transaction, soit 200 € pour une donation de 200000 €.
Exemple de calcul des frais de notaire pour une donation de 200000 €
Prenons l’exemple d’une donation de 200000 € entre un parent et son enfant. Voici comment sont estimés les frais de notaire :
- Droits de mutation : (200000 – 100000) x 5 % = 5000 €
- Émoluments du notaire : 697 €
- Débours : 200 €
- Contribution de sécurité immobilière : 200 €
Ainsi, les frais de notaire pour cette donation s’élèvent à environ 6097 €.
En résumé, effectuer une donation de 200000 € engendre des frais de notaire variables en fonction du lien de parenté et des prestations fournies par le notaire. Il est donc essentiel de bien se renseigner sur ces coûts avant de réaliser une telle opération.