Dans certains cas, il arrive qu’un bailleur oublie ou néglige de procéder à la révision du loyer d’un logement. Cette situation peut durer plusieurs années. Il est donc essentiel pour le bailleur et le locataire de connaître les démarches à suivre pour réviser ce loyer.
Comprendre la révision de loyer dans un contrat de location
La révision de loyer est une disposition prévue par la loi et doit être mentionnée dans le contrat de location. Elle permet au bailleur d’ajuster le montant du loyer en fonction de l’évolution de l’Indice de Référence des Loyers (IRL), publié chaque trimestre par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE). La révision ne peut avoir lieu qu’une fois par an, à la date anniversaire du contrat ou à une autre date précisée dans le bail.
Les conditions pour pouvoir réviser un loyer
Plusieurs conditions doivent être remplies pour que la révision de loyer soit possible :
- La clause de révision doit être présente dans le contrat de location
- La révision ne peut être supérieure à l’évolution de l’IRL
- La révision doit avoir lieu à la date anniversaire du bail ou à une autre date précisée dans le contrat
- Le bailleur doit notifier la révision au locataire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier
Les démarches à suivre pour réviser un loyer qui n’a jamais été révisé
Si vous êtes bailleur et que vous souhaitez réviser un loyer qui n’a jamais été révisé, voici les étapes à suivre :
1. Vérifier la présence de la clause de révision dans le contrat de location
Commencez par relire attentivement votre contrat de location afin de vérifier si la clause de révision y figure bien. Si tel est le cas, notez la date à laquelle la révision doit avoir lieu.
2. Calculer le nouveau montant du loyer
Pour calculer le nouveau montant du loyer, vous devez utiliser l’IRL publié par l’INSEE. La formule de calcul est la suivante :
Nouveau loyer = Loyer actuel x (Nouvel IRL / Ancien IRL)
Il est essentiel de ne pas dépasser l’évolution de l’IRL, sous peine de rendre la révision illégale.
3. Informer le locataire de la révision
Une fois le nouveau montant du loyer calculé, vous devez en informer votre locataire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier. Cette notification doit mentionner le montant du loyer révisé, la date de prise d’effet de la révision et le calcul effectué pour parvenir à cette somme.
Comment rattraper les années de loyers non révisés ?
Lorsque plusieurs années se sont écoulées sans que le loyer ait été révisé, il est possible pour le bailleur de réclamer une régularisation des loyers passés. Toutefois, certaines limites s’appliquent :
- Le bailleur ne peut réclamer que les loyers impayés depuis un an au maximum à compter de sa demande de régularisation
- La demande de régularisation doit être justifiée et détaillée, en précisant les montants dus pour chaque période concernée
- Le locataire dispose d’un délai de trois mois pour payer les sommes dues, à partir de la réception de la demande de régularisation
Les recours possibles pour le locataire face à une révision de loyer
Si vous êtes locataire et que vous recevez une demande de révision de loyer, plusieurs recours sont envisageables :
1. Vérifier la légalité de la révision
Assurez-vous que la révision respecte bien les conditions légales (présence de la clause de révision dans le contrat, respect de l’évolution de l’IRL, etc.). Si ce n’est pas le cas, vous pouvez contester la révision auprès de votre bailleur.
2. Négocier un étalement du paiement des arriérés
Si vous devez payer des loyers révisés pour les années passées, n’hésitez pas à demander un étalement du paiement de ces sommes sur une période plus longue que les trois mois prévus par la loi. Cette démarche peut faciliter votre gestion financière.
3. Saisir la Commission départementale de conciliation
En cas de litige entre le bailleur et le locataire concernant la révision de loyer, il est possible de saisir la Commission départementale de conciliation (CDC). Cette instance a pour mission de trouver un accord amiable entre les parties. Si aucune solution n’est trouvée, le litige peut être porté devant le tribunal d’instance.
En conclusion, la révision d’un loyer qui n’a jamais été révisé nécessite de respecter certaines règles et procédures. Il est donc primordial pour le bailleur et le locataire de bien connaître leurs droits et obligations afin de mener à bien cette démarche et d’éviter les litiges.