En France ou à l’international, un référentiel d’effectifs et de couts qui sera un véritable outil de dialogue autour des frais de personnel, un référentiel d’unités d’oeuvre et de mesure totalement partagé. Un des principaux comptes de charges enfin compris par tous : moins de temps perdu à expliquer des écarts non significatifs ou sur lesquels aucun des acteurs n’a la main, plus de temps passé à l’analyse des facteurs clés de variation. La définition précise, la formule de calcul et l’utilisation des composantes de vos frais de personnel à la portée de tous.
Retours d’expériences :
Un groupe dans le secteur de la logistique : 9500 salariés, 7 Business Unit, plus de 190 agences, 547 rubriques de paie: segmentation des composantes de la masse salariale comptable dans un environnement règlementaire complexe.
Un organisme de Mutualité utilise la notion d’effectif réel. Est-ce à dire qu’il existe des effectifs irréels ? Peu importe à partir du moment où la notion a priori incongrue « d’effectifs réels » fait l’objet d’une définition partagée.
Un leader français du transport utilise les notions d’effectif « administré, utilisé-payé … » : un référentiel partagé entre les 6 acteurs que sont les RH siège / locales, le contrôle de gestion siège / local, le comité de direction / les patrons d’unité.
Liste récapitulative des règles de décompte des effectifs par catégorie de salariés.
Les effectifs sont comptabilisés en fonction de trois critères (Loi no 2008-789 du 20 août 2008 portant modification des articles L.1111-1 à L.1111-3 du code du travail) : la nature du contrat de travail, l’organisation juridique de l’employeur et la période de référence :
-Au regard de la nature du contrat de travail et sauf règles spécifiques, les règles de décompte s’appliquent de la même façon en droit du travail ou en droit de la S.S. : les salariés en CDI à temps plein sont pris en compte intégralement, ceux à temps partiel ou en CDD ne sont pris en compte qu’au prorata de leur temps de présence sur la période de calcul et les CDD de remplacement et contrats aidés sont exclus.
-L’organisation juridique de l’employeur : selon les cas, le cadre géographique est différent, il peut s’agir de l’établissement (mise en place de délégué du personnel), de l’entreprise (contrepartie en repos), de l’Unité Économique et Sociale, du groupe (GPEC).
-La période de référence prise en compte pour calculer l’effectif. Selon la nature de l’obligation, l’effectif sera calculé à une date donnée ou il s’agira de l’effectif mensuel moyen ou d’un effectif atteint pendant 12 mois consécutifs.