Audit de conformité règlementaire (*)

Les principaux de points de contrôle de notre dossier d’audit figurent dans le tableau ci-desssous. Dans tous les cas, nous travaillons sur la base de vos documents. Le seul temps que vous avez à y consacrer est celui relatif à la mise à disposition des pièces et à la restitution du rapport d’audit. Ce rapport conclue sur une cartographie des risques encourus : degré de gravité et probabilité de survenance selon les caractéristiques propres à votre organisation (mode d’organisation, mode de management et le climat social). Nous sommes également en mesure de vous indiquer des risques exogènes.

 (*) Audit allégé systématique en amont d’un traitement à façon des paies ; investigations destinées à bien comprendre l’antériorité et l’historique de votre dossier et à faire émerger les points de risque.

 

 Points de contrôle du dossier d'audit

Document de référence	Nb lignes
Identité de l'entreprise	3
Identité des parties prenantes	42
Délégations	3
Droit collectif du travail - sources spécifiques	14
Droit collectif du travail - Documents divers Entreprise	5
Droit collectif du travail - Documents divers Etablissements	7
Droit collectif du travail	3
Dossiers du personnel (présents dans les effectifs)	20
Paie & déclaratif	18
Plan de paie / éléments du brut	22
Plan de paie / charges sociales et parafiscales	8
Plan de paie / éléments du net	9
Hygiène et sécurité	13
Formation	6
Temps travaillés	8
Instances représentatives du personnel	18
Climat social	1
Procédures	8
Base salariés	1