Audit des charges
Charges sociales versements excédentaires
Les principaux motifs de redressement sont relatifs aux
avantages en natures, frais professionnels, contrats spéciaux,
allégements de cotisations, effets de seuil d’effectif, erreur
d’assiettes et de taux.
Principales causes :
- la réglementation sociale d’une complexité grandissante selon un rythme accéléré,
- des situations dangereuses considérées comme normales et sécurisantes en raison d’une pratique ancienne dans l’entreprise,
- l’absence de contrôle périodique externe du type CAC,
- une fréquente externalisation des paies qui ne protège pas totalement le redevable des insuffisances de versement et encore moins des versements excédentaires (même lorsque le prestataire souscrit une obligation de résultat).
En matière de gestion du risque URSSAF, nous procédons à :
- des audits de recherche d’économies de charges : cette recherche n’est pas toujours systématique.
- des audits de conformité de l’application de la réglementation URSSAF et plus généralement de toutes les cotisations sociales et parafiscales assises sur les salaires.
Nous intervenons sur site après entretien diagnostic permettant de valider ou non le principe d’une intervention car nous sommes principalement rémunérés au succès. Nos interventions ne mobilisent pas vos équipes : nous sommes autonomes dans l’exploitation des documents demandés lors de l’entrée dans le dossier.
Nos interventions constituent un centre de profit : nos honoraires sont en général largement compensés par les économies de charges détectées.
En 2004, 87.480 contrôles URSSAF ont été menés :
83% ont fait
l’objet de redressement pour un total de 693 millions d’euros.
Les principaux motifs de redressement sont relatifs aux
avantages en natures, frais professionnels, contrats spéciaux,
allégements de cotisations, effets de seuil d’effectif, erreur
d’assiettes et de taux. Principales causes :
- la réglementation sociale d’une complexité grandissante selon un rythme accéléré,
- des situations dangereuses considérées comme normales et sécurisantes en raison d’une pratique ancienne dans l’entreprise,
- l’absence de contrôle périodique externe du type CAC,
- une fréquente externalisation des paies qui ne protège pas totalement le redevable des insuffisances de versement et encore moins des versements excédentaires (même lorsque le prestataire souscrit une obligation de résultat).
En matière de gestion du risque URSSAF, nous procédons à :
- des audits de recherche d’économies de charges : cette recherche n’est pas toujours systématique.
- des audits de conformité de l’application de la réglementation URSSAF et plus généralement de toutes les cotisations sociales et parafiscales assises sur les salaires.
Nous intervenons sur site après entretien diagnostic permettant de valider ou non le principe d’une intervention car nous sommes principalement rémunérés au succès. Nos interventions ne mobilisent pas vos équipes : nous sommes autonomes dans l’exploitation des documents demandés lors de l’entrée dans le dossier.
Nos interventions constituent un centre de profit : nos honoraires sont en général largement compensés par les économies de charges détectées.